Politique de confidentialité – Nancy Marchand, CPA inc.

1. Déclaration

1.1. Je reconnais que la protection de la vie privée est l'affaire de tous et, pour cette raison, je m'engage à préserver la confidentialité des informations de mes utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique non seulement comment je recueille, partage et utilise toute information liée à vos données personnelles lorsque vous utilisez mon site Web, mais aussi comment vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.

1.2. En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Définitions

2.1. Les "informations personnelles" sont des informations enregistrées concernant une personne identifiable, à l'exclusion de toute information qui n'est pas considérée comme telle par les lois sur la protection de la vie privée.

2.2. "Lois sur la protection des renseignements personnels" désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. P-39.1 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, C.5. Ainsi que leurs règlements d'application respectifs.

2.3. "Politique de confidentialité" signifie la présente politique de confidentialité pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée.

3. Pouvoir discrétionnaire

Certaines dispositions de la présente Politique de confidentialité peuvent dépasser les exigences réglementaires. Dans de telles circonstances, j'ai toute latitude pour les appliquer.

4. Informations personnelles

4.1. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les informations personnelles sont des informations vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Lorsque vous interagissez avec moi par le biais de mon site web, je peux recueillir des informations personnelles telles que, mais sans s'y limiter :

• 4.1.1. Nom complet, âge, date de naissance, sexe et état civil (le cas échéant) ;
• 4.1.2. Les adresses postales de facturation et de livraison ;
• 4.1.3. Les informations de paiement telles que les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et autres informations de facturation connexes ;
• 4.1.4. Les numéros de téléphone (y compris les téléphones portables) et les adresses électroniques ;
• 4.1.5. Cookies, si vous choisissez de les accepter lors de la consultation de mon site web ;
• 4.1.6. Nom d'utilisateur et mot de passe ;
• 4.1.7. Les informations récupérées lors de la consultation de mon site web, votre adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur, le type d'appareil et le réglage du fuseau horaire;
• 4.1.8. La date et l'heure de votre visite sur mon site web ;
• 4.1.9. Les pages de mon site web auxquelles vous accédez ;
• 4.1.10. Les documents que vous avez consultés et toute autre correspondance avec moi  ;
• 4.1.11. Toute autre information pertinente pour les services que je fournis.

5. Cookies

5.1. Mon site web utilise des cookies. Un cookie est un petit élément d'information qui est stocké sur un ordinateur dans le but d'identifier ce navigateur pendant l'interaction sur le site web. Les cookies peuvent être utilisés pour stocker des éléments tels que des identifiants et des préférences d'utilisateur. Mes prestataires de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez mon site web.

5.2. Les cookies sont considérés comme "persistants" lorsqu'ils sont stockés par un navigateur web. Ces cookies restent valables jusqu'à leur date d'expiration définie, à moins que l'utilisateur ne les ait supprimés avant ladite date d'expiration. Les cookies sont considérés comme des "cookies de session" dans le cas où ils expirent à la fin de la session de l'utilisateur lorsque le navigateur est fermé. Bien que les cookies ne contiennent généralement pas d'informations permettant d'identifier personnellement un utilisateur, les informations personnelles que je stocke sur un utilisateur peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

5.3. Sur mon site web, j' utilise des cookies pour :

• 5.3.1. Vous identifier lorsque vous visitez mon site web ;
• 5.3.2. M'aider à gérer le contenu de mon site web ;
• 5.3.3. Aider les créateurs à gérer le contenu lors de l'organisation et de la mise à jour du site web ;
• 5.3.4. Stocker des informations sur vos préférences et personnaliser mon site web pour vous ;
• 5.3.5. Les utiliser dans le cadre des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes des utilisateurs, notamment pour empêcher l'utilisation frauduleuse des informations de connexion, et en général pour protéger mon site web et mes services ;
• 5.3.6. M'aider à analyser l'utilisation et les performances de mon site web et de mes services ;
• 5.3.7. Gérer la promotion de mes services, afin de susciter l'intérêt et l'engagement.

5.4. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, les options de votre navigateur peuvent être configurées pour refuser les cookies et/ou les supprimer.

6. Informations collectées et leur finalité

6.1. Les informations personnelles ne seront collectées qu'avec votre consentement, telles que les informations qui me sont fournies volontairement par le biais de mon site web. Je crois fermement qu'il est important de minimiser les données que je recueille et de limiter leur utilisation et leur finalité à celles pour lesquelles j'ai reçu une autorisation, à celles qui sont nécessaires pour fournir les services que vous achetez ou avec lesquels vous interagissez, ou à celles qui peuvent être requises ou autorisées pour des raisons de conformité légale, de demande gouvernementale, d'ordonnance d'un tribunal ou d'autres fins légales.

6.2. Informations personnelles pour gérer mon activité et maintenir et développer d'autres relations. La collecte de ces informations me permet de mieux comprendre les visiteurs qui viennent sur mon site web et le contenu de mon site web qui les intéresse. Les objectifs pour lesquels je recueille des informations personnelles incluent, mais ne sont pas limités à :

• 6.2.1. Répondre à vos demandes, commentaires ou questions ;
• 6.2.2. Pour traiter les commandes ou recevoir des informations sur mon site Internet, mes services ou mes produits ;
• 6.2.3. Pour améliorer le contenu, l'apparence et l'utilité du site web et pour retracer l'utilisation du site par mes visiteurs à des fins d'enquête interne ;
• 6.2.4. Fournir tous les avis nécessaires et informer mes utilisateurs des mises à jour du site web ;
• 6.2.5. Avec votre consentement, pour envoyer des offres, des annonces ou des bulletins d'information par courriel à votre adresse électronique et m'aider à créer le contenu le plus pertinent pour vous ;
• 6.2.6. Pour exécuter mes obligations découlant d'un contrat conclu entre vous (l'utilisateur) et moi  ;
• 6.2.7. Analyse de gestion, prévisions, planification commerciale et transactions, en veillant à ma conformité aux lois et règlements applicables ;
• 6.2.8. À des fins de recherche, de statistiques et autres (telles que l'amélioration de mon site web, de mes produits et services) ou la mesure de l'efficacité de ma publicité.

6.3. Si je devais utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans un but différent de celui décrit dans les présentes, j'obtiendrai votre consentement avant d'utiliser ou de divulguer les renseignements personnels.

7. Stockage et sécurité des données

Les informations personnelles que je recueille sont stockées sur mes serveurs. Une fois que j'aurai reçu des données personnelles de votre part, j'utiliserai des procédures strictes et prendrai des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger ces informations contre l'utilisation abusive, la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation afin de garantir la confidentialité des données personnelles.

7.1. J'ai mis en place les mesures de sécurité habituelles qui sont appropriées à la sensibilité des informations collectées, y compris les mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Ces mesures restreignent l'accès à vos données personnelles à toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès.

7.2. Je limiterai l'accès aux renseignements personnels vous concernant aux seuls employés qui ont besoin de ces renseignements pour vous fournir des produits ou des services. Les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis avec le consentement des intéressés et seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour servir ces fins.

7.3. Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu'aucune transmission de données d'informations ou d'autres réseaux de communication accessibles au public sur Internet ne peut être garantie comme étant sûre à 100 % et que, par conséquent, je ne peux pas assurer ou garantir la sécurité de ces informations.

8. Responsabilité

8.1. Je suis responsable des informations personnelles recueillies auprès de mes utilisateurs. Afin de contrôler correctement les informations traitées, conservées et utilisées. J'ai nommé LINKEO pour assurer ma conformité avec les lois sur la protection de la vie privée.

8.2. Nancy Marchand, CPA

• 8.2.1. Adresse: 43 Rue des Rapides, Pont-Rouge, QC G3H 1Z8
• 8.2.2. Telephone: 581-681-5996

8.3. Contact désigné :

• 8.3.1. Nom: Nancy Marchand
• 8.3.2. Adresse: 43 Rue des Rapides, Pont-Rouge, QC G3H 1Z8
• 8.3.3. Telephone: 581-681-5996

9. Divulgation et conservation de vos informations personnelles

9.1. Je ne vendrai pas, ne louerai pas et ne disposerai pas, de quelque manière que ce soit, de vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité ou convenus individuellement dans un accord distinct.

9.2. Toute plainte, question ou problème dont j'ai connaissance et qui viole la présente Politique de confidentialité sera traité de manière confidentielle. Toutefois, certaines divulgations peuvent être nécessaires pour résoudre les problèmes et mettre en oeuvre des solutions appropriées.

9.3. Je conserve les Informations personnelles que je recueille auprès de vous lorsque mon activité est en cours et que je devais le faire, par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour me conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables. Je conserve vos Informations personnelles sous une forme qui me permet de vous identifier aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels je traite vos données et ne stocke pas vos données plus longtemps, sauf si je devais me conformer aux lois applicables.

9.4. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés seront détruites, effacées ou rendues anonymes.

10. Accès à vos informations personnelles

10.1. Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels dont j'ai la garde et le contrôle, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez demander (i) que je corrige ou mette à jour ces Renseignements personnels ; ou (ii) que ces Renseignements personnels soient désinscrits de la base de données de marketing par courriel.

10.2. Si vous souhaitez mettre à jour vos Informations personnelles, je vous invite à me contacter par toute méthode prévue à la section 8.2. Lorsque vous me contactez, je peux vous demander des informations personnelles afin de vérifier votre identité et de m'assurer que je traite votre demande correctement.

10.3. Si vous faites une demande de suppression de vos Informations personnelles et que ces données sont nécessaires pour les produits ou services que vous avez achetés et/ou utilisés, la demande ne sera honorée que dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour les services achetés et/ou utilisés, ou requises à des fins commerciales ou pour des exigences légales ou contractuelles de tenue de registres.

10.4. Dans le cas où vous avez donné votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement.

11. Défaut de fournir des informations personnelles

11.1. Lorsque je dois collecter des informations personnelles en vertu de la loi ou afin de fournir mes services et que vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que je ne sois pas en mesure de fournir les services pour lesquels vous m'avez engagé. Dans ces circonstances, je peux être amené à annuler notre accord ou notre contrat.

11.2. Je vous informerai en cas d'annulation pour cause de manquement à fournir des informations personnelles.

12. Transparence

12.1. Je m'engage à être transparent en ce qui concerne les Informations personnelles que je collecte, utilise et stocke. Je vous invite à me contacter en utilisant l'une des méthodes prévues à la section 8.2 pour toute question que vous pourriez avoir.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

13.1. La présente politique entre en vigueur le 8 décembre 2025 et remplace toutes les versions antérieures.

13.2. Je me réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité lorsque cela s'avère nécessaire et sans préavis. Je vous encourage donc à vous référer régulièrement à cette politique.